Le DTG ou Diagnostic Technique Global est à réaliser pour informer les copropriétaires sur l’état de l’immeuble. Entre autres, il permet d’envisager d’éventuels travaux pour certaines copropriétés, il est obligatoire. Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires dans l’immeuble, le syndicat doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre. 

Donc, si le DTG montre l’absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, le syndicat n’est pas dans l’obligation de faire un plan pluriannuel de travaux. 

Les biens immobiliers concernés par cette mesure sont les mises en copropriété d’un immeuble et la copropriété présentant des désordres tels que l’insalubrité ou un immeuble considéré en péril.